Conditions Générales de Vente – MatTechnique

1. Objet

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par MatTechnique, micro-entreprise spécialisée dans le dessin technique, la modélisation 2D/3D, et les rendus visuels pour les secteurs de l’architecture, de la menuiserie et du design.

2. Prestations

Les services fournis peuvent inclure, selon les termes du devis accepté :

• La création de plans techniques 2D ou 3D,
• La modélisation d’objets ou d’ouvrages,
• La réalisation de rendus 3D statiques ou animés.

Sauf mention contraire, aucune prestation de suivi de chantier, de calcul structurel ou de maîtrise d’œuvre n’est incluse.

3. Responsabilité

MatTechnique fournit des documents à titre de conception ou de représentation visuelle, devant être vérifiés, validés et utilisés sous la responsabilité du client ou des professionnels compétents (architectes, bureaux d'études, artisans...).

La validation du rendu ou plan par le client marque la fin de la mission du prestataire.

MatTechnique décline toute responsabilité en cas :

• De mauvaise utilisation des documents fournis,
• D’erreurs d’exécution sur chantier,
• De modifications non validées,
• De non-conformité à la réglementation applicable.

MatTechnique s’engage à réaliser ses prestations avec soin, mais ne garantit pas un résultat spécifique (pas d'obligation de résultat). Elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de litige opposant le client à des tiers.

4. Délais

Les délais sont indiqués à titre informatif sur le devis. Un éventuel retard ne pourra justifier ni annulation de commande ni demande d’indemnisation, sauf accord écrit préalable.

5. Prix et Paiement

Sauf accord spécifique, les prix sont ceux mentionnés dans le devis accepté par le client.

Le paiement est exigible dans un délai de 21 jours à compter de la date de facturation, sauf autre délai précisé dans le devis.

En cas de retard de paiement, MatTechnique se réserve le droit de :

• Appliquer des pénalités forfaitaires de 10 % du montant restant dû,
• Suspendre les prestations en cours sans préavis,
• Recourir à un service de recouvrement après un délai de 60 jours, aux frais du client.

6. Propriété intellectuelle

Les créations (plans, rendus, modèles 3D) restent la propriété de MatTechnique jusqu’au paiement intégral.

Le client obtient un droit d’usage limité au projet concerné.

Toute réutilisation, reproduction ou diffusion (y compris sur les réseaux ou supports commerciaux) doit faire l’objet d’un accord écrit du prestataire.

7. Acceptation

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reconnaît avoir eu accès à ces conditions avant de valider toute prestation.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de MatTechnique.